Mentions légales
Service en phase de test — non ouvert commercialement.
L'entreprise est immatriculée depuis le 10 septembre 2026 et son identité complète figure ci-dessous. Le service, lui, n'accepte aucune commande réelle : les moyens de paiement et de délivrance de code sont en mode test, aucun paiement n'est encaissé et les codes générés ne sont pas valables auprès de l'ANTS.
Éditeur du service
Le service ePhoto Express est édité par :
- Sadio MAMANE LAWEL — Entrepreneur individuel (EI)
- Nom commercial : ePhoto Express
- Siège : 99 rue Albe, 13004 Marseille, France
- SIREN : 109 720 821 — SIRET du siège : 10972082100015
- Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) le 10 septembre 2026
- Code APE : 74.20Z — Activités photographiques
- TVA non applicable, article 293 B du CGI — aucun numéro de TVA intracommunautaire
- Capital social : sans objet (entreprise individuelle)
Directeur de la publication : Sadio MAMANE LAWEL.
Contact
Email : mamanelawelsadio@gmail.com. Téléphone : 06 05 91 71 94.
Hébergement
L'infrastructure applicative (site, API, base de données, stockage des fichiers) est hébergée par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France (tél. 09 70 80 89 11), sur un serveur situé à Berlin. Les fichiers (photos, signatures) sont conservés dans un stockage objet compatible S3 auto-hébergé sur cette même infrastructure.
Tout ce que nous hébergeons reste donc dans l'Union européenne. Le détail des sous-traitants, et de leurs transferts hors de l'Union européenne, figure dans lapolitique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, tokens de design, logos) est protégé au titre du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Partenaire agréé ANTS
Le service de photo d'identité s'appuie sur ephoto.io, prestataire agréé par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). En exploitation, les codes ePhoto délivrés via ce partenaire sont officiels et reconnus sur les démarches ANTS.
En phase de test, ce n'est pas le cas : l'intégration fonctionne en environnement bac à sable et les codes produits n'ont aucune valeur administrative.